Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site FABIO DECO.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

FABIO DECO s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

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3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder frauduleusement au site

• perturber son fonctionnement

• utiliser les contenus à des fins illégales

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4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

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5. Responsabilité

FABIO DECO ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

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6. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FABIO DECO.